Conditions générales
Projet – à faire vérifier par un avocat avant la mise en ligne.
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent l'utilisation du service en ligne Overclad.ai. Overclad.ai est un produit de KIANEX GmbH, Sportstrasse 33, 2540 Grenchen, Suisse (ci-après « Kianex », « nous » ou « la prestataire »). En vous inscrivant et en utilisant le service, vous acceptez les présentes CG.
1. Champ d'application et partie contractante
Les présentes CG s'appliquent à l'ensemble des contrats et prestations entre KIANEX GmbH en tant que prestataire et partie contractante et les utilisatrices et utilisateurs d'Overclad.ai (ci-après « utilisateur »). Des conditions divergentes ou complémentaires de l'utilisateur ne deviennent partie intégrante du contrat que si Kianex les accepte expressément par écrit.
Le service s'adresse aux entreprises, aux indépendants et aux utilisateurs professionnels (en particulier les bureaux d'architecture, les planificateurs, les façadiers et les fabricants de matériaux) et non aux consommatrices et consommateurs.
2. Description des prestations
Overclad.ai est un outil de visualisation de façade assisté par IA. L'utilisateur télécharge une photo ou un plan de son bâtiment et sélectionne une photo de matériau – soit à partir d'un catalogue fabricant, soit comme image ou capture d'écran personnelle. Une intelligence artificielle (modèle d'image Google Gemini) applique la couleur, la texture et le calepinage des joints du matériau choisi sur les murs du bâtiment et en génère une image de visualisation.
Limites de la prestation : Le résultat est une visualisation générée par IA à des fins de représentation et de présentation. Il ne s'agit expressément pas d'un document de construction. Kianex ne garantit aucune exactitude dimensionnelle, aucune restitution fidèle des couleurs ou des matériaux, aucune exactitude technique ni aucune aptitude à servir de document d'appel d'offres, de planification ou de contrat d'entreprise. Pour la réalisation, les produits d'origine, les indications du fabricant et les vérifications professionnelles font toujours foi.
3. Inscription et compte
L'utilisation du service suppose l'ouverture d'un compte. L'utilisateur est tenu de fournir des indications véridiques et complètes lors de l'inscription et de les tenir à jour. Pour l'utilisation gratuite (offre gratuite), l'inscription avec une adresse e-mail professionnelle d'entreprise est requise.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d'accès et répond de toutes les activités effectuées via son compte. Tout soupçon d'utilisation abusive doit être signalé sans délai à Kianex.
4. Système de coins et facturation
L'utilisation de la fonction de rendu s'effectue via un système de crédits interne (« coins »). Chaque génération d'image (rendu) consomme un nombre de coins indiqué dans le service.
- Coins d'abonnement : Les coins fournis mensuellement dans le cadre d'un abonnement expirent à la fin de la période de facturation concernée et ne sont pas reportés sur la période suivante.
- Coins rechargés : Les coins achetés en supplément (recharges) n'expirent pas et subsistent tant que le compte est actif.
- Offre gratuite : Les images générées dans l'offre gratuite sont pourvues d'un filigrane ; une sortie en résolution 4K n'est pas disponible dans l'offre gratuite.
Les coins consommés ne sont pas remboursés. Dans l'ordre de consommation, les coins d'abonnement peuvent être utilisés en priorité par rapport aux coins rechargés afin d'éviter leur expiration.
5. Prix et paiement
Les prix indiqués dans le service au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF) ; les éventuels impôts et taxes légaux sont indiqués en sus, dans la mesure applicable.
Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de paiement externe Stripe. En payant, l'utilisateur accepte le cas échéant les conditions du prestataire de paiement. Kianex ne conserve aucune donnée complète de carte de crédit.
Kianex se réserve le droit d'adapter les prix et l'étendue des prestations. Les modifications sont communiquées à l'utilisateur avec un préavis raisonnable et s'appliquent à la période de facturation suivant l'annonce. Si l'utilisateur ne s'y oppose pas et continue d'utiliser le service, les prix modifiés sont réputés acceptés.
6. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (par ex. mensuelle) et peuvent être résiliés à tout moment par l'utilisateur dans son compte, pour la fin de la période en cours déjà payée. L'accès aux prestations réservées subsiste jusqu'à la fin de cette période.
En cas de résiliation pendant une période de facturation en cours, il n'existe aucun droit au remboursement des rémunérations déjà payées pour cette période. Kianex peut bloquer des comptes en cas de violations graves ou répétées des présentes CG après avertissement préalable, ou résilier la relation contractuelle pour de justes motifs.
7. Droits d'utilisation et contenus
L'ensemble des contenus téléchargés par l'utilisateur (photos de bâtiments, plans, images de matériaux) reste la propriété ou sous la titularité des droits de l'utilisateur. Kianex reçoit uniquement le droit de traiter ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture du service (voir la politique de confidentialité).
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les photos, plans et représentations de matériaux téléchargés et que le téléchargement et le traitement ne portent atteinte à aucun droit de tiers (en particulier droits d'auteur, de marque ou de la personnalité). L'utilisateur garantit Kianex contre toutes prétentions de tiers résultant d'une violation de cette garantie.
L'utilisateur peut utiliser les images de visualisation générées par le service pour ses propres projets, présentations et offres. Les droits sur les matériaux d'origine, marques et produits représentés des fabricants concernés restent réservés.
8. Demande d'échantillon
Via le service, l'utilisateur peut demander des échantillons physiques de matériaux auprès des fabricants participants. Kianex agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie au contrat éventuellement conclu portant sur la livraison d'échantillons. La disponibilité, l'expédition, la qualité et le coût des échantillons relèvent de la seule responsabilité des fabricants concernés.
9. Disponibilité et maintenance
Kianex s'efforce d'assurer une haute disponibilité du service, mais ne doit aucune disponibilité ininterrompue ou à cent pour cent. L'accès peut être temporairement restreint ou interrompu, notamment en raison de travaux de maintenance, de dysfonctionnements techniques, de goulets d'étranglement de capacité ou de circonstances échappant au contrôle de Kianex (y compris des perturbations chez des prestataires tiers utilisés). Les travaux de maintenance planifiables sont annoncés dans la mesure du possible.
10. Responsabilité et limitation de responsabilité
Les résultats IA générés par le service sont fournis sans garantie. Kianex n'assume aucune garantie quant à l'exactitude, l'exactitude dimensionnelle, la fidélité des couleurs ou des matériaux, l'exhaustivité ou l'aptitude des visualisations à un usage particulier. Les résultats ne remplacent aucune planification, aucun échantillonnage ni aucune vérification professionnels.
Dans la mesure permise par la loi, Kianex ne répond que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour dommages indirects, dommages consécutifs, manque à gagner ainsi que pour les dommages résultant de l'utilisation des résultats (par exemple dans la planification de construction ou l'appel d'offres) est exclue dans la mesure permise par la loi. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.
11. Modifications des CG
Kianex se réserve le droit d'adapter les présentes CG à tout moment. Les modifications sont communiquées à l'utilisateur sous une forme appropriée (par ex. par e-mail ou par un avis dans le service) dans un délai raisonnable. Si l'utilisateur continue d'utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications, les CG modifiées sont réputées acceptées. Le droit d'opposition est mentionné dans la communication.
12. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée (clause de sauvegarde). La disposition nulle est remplacée par une règle se rapprochant le plus de ce qui était économiquement voulu.
Cette relation contractuelle est régie exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle ou en lien avec celle-ci est – dans la mesure permise par la loi – Grenchen, canton de Soleure (Suisse).
Contact : info@kianex.ch